Report: Pilot project for legal access to cannabis for non medical purposes

Le présent document est le fruit des réflexions et des consultations du groupe de travail interministériel qui a été mandaté début 2019 par le ministre de la Santé et par le ministre de la Justice avec la mission de définir, sous forme de concept, le contenu et les conséquences de la section de l’accord de coalition (2018-2023) consacrée au « Cannabis récréatif » ainsi que d’éclairer le sujet sous ses différents angles, en prenant en considération les expé- riences déjà acquises dans ce domaine dans d’autres pays et juridictions et à la lumière de la littérature scientifique afférente.